Conditions générales de vente

1. GENERALITES
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par le zoo de Jurques La butte – Jurques -14260 Dialan sur Chaîne et le restaurant »La part du lion ». Ces CGV sont complétées par des conditions particulières stipulées dans nos différents contrats de réservation et bons de commande. Ces conditions générales et particulières font partie intégrante du contrat de vente. Tout client reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour avoir la capacité de contracter à ces conditions. Tout client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer sa commande. Dès lors, toute commande ou réservation entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

2. DONNEES CLIENTS
En acceptant les CGV, le client autorise Le zoo de Jurques à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande ou par tout autre mode de collecte de données. Cette souscription pourra, à tout moment et sur simple demande, être résiliée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

3. RESERVATIONS / COMMANDES
3-1 Groupes, Groupes CE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap.

Tout type de réservation avec le zoo de Jurques, avec ou sans activité complémentaire (atelier pédagogique, séminaire…), doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 3 semaines avant la date de visite par courrier, fax ou mail, avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon pour les établissements. Les horaires des visites et des activités choisies seront communiqués au préalable à titre indicatif, et confirmés le jour de la visite. Les ateliers et visites guidées doivent être régler intégralement afin de rendre la réservation ferme et définitive.

3-2 Visite Dans la peau d’un soigneur, Dans la peau d’un soigneur famille, Goûter anniversaire enfant

Toute réservation est faîte via le site web du zoo de Jurques www.zoodejurques.fr . Il est recommandé de réserver au minimum 2 semaines avant la date choisie et en fonction des disponibilités. Les horaires concernant l’organisation de ces activités seront communiqués au préalable à titre indicatif, et confirmés le jour de la visite.

3-3 Formule séminaire
Toute réservation doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 3 semaines avant la date de visite par courrier, avec le chèque d’acompte de 20%, ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon pour l’établissement.

3-4 Formule Arbre de Noël
Toute réservation doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 2 semaines avant la date de visite par courrier, avec le chèque d’acompte de 20%, ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon pour l’établissement.

3-5 Billetterie
● Billetterie CE et assimilés

– Formule E-billetterie
Toute commande de billet est faîte via le site web du zoo : www.zoodejurques.fr . L’accès à la catégorie CE est donné par le zoo de Jurques ou par un des représentants du service commercial. Le CE ou assimilé s’engage à ne distribuer ou vendre les billets qu’aux salariés ou membres du CE ou assimilé. Le zoo de Jurques se réserve le droit d’interdire l’accès à la catégorie CE ou à annuler l’accès si des fraudes sont signalés ou si le CE ou assimilé ne respecte pas son engagement à ne vendre les billets qu’aux salariés ou membres du CE ou assimilé.

– Formule achat
Toute commande de billet doit faire l’objet d’un bon rempli et transmis par courrier, avec le chèque de règlement ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon de l’établissement.

3-6 Restaurant « La part du lion »
Tout type de réservation pour « La part du lion », doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 3 semaines avant la date de prestation par courrier, avec le chèque d’acompte de 20% ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon de l’établissement. Le groupe choisit un menu identique pour les adultes et un menu identique pour les enfants. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements. Tous nos prix s’entendent taxes et services compris. Ils ne comprennent pas le prix d’entrée au zoo de Jurques. Le restaurant « La part du lion » doit être informé par courrier, mail ou fax de toute modification du nombre de couverts au moins 7 jours avant la date de prestation. Le non-respect de ces conditions entraînera la facturation du nombre de repas réservés mais non consommés.

4. FACTURATION ET REGLEMENT
Les prestations du zoo de Jurques de Jurques et de son restaurant « La part du lion » doivent être réglées séparément. Conformément à la loi N°98-1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date de facturation donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois et demie le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40 €.

4-1 Groupes, Groupes CE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap.
Nos factures définitives sont payables le jour de la visite aux caisses du parc. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site l’engagement de l’établissement à s’acquitter du montant (mandat, voucher, bon de commande…). Sans ce document l’accès au parc sera refusé.

4-2 Visite Dans la peau d’un soigneur, Dans la peau d’un soigneur famille, Goûter anniversaire enfant
Le règlement est fait exclusivement sur notre site web www.zoodejurques.fr le jour d’achat et de réservation par CB.

4-3 Billetterie
● Billetterie CE et assimilés

– Formule E-billetterie : Le règlement est fait exclusivement sur notre site web www.zoodejurques.fr le jour d’achat par CB, chèque ou virement bancaire.

– Formules achat: toute commande doit être obligatoirement accompagnée du chèque de règlement à l’ordre de la SAS Zoo de Jurques.

4-4 Restaurant « La part du lion »
Nos factures définitives sont payables le jour du repas aux caisses du restaurant. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site l’engagement de l’établissement à s’acquitter du montant (mandat, voucher, bon de commande…). Sans ce document l’accès au restaurant sera refusé.

5. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat et de la mise à disposition sur la boutique en ligne pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

5-1 Dans le cadre d’une carte cadeau et/ou d’un produit de la boutique en ligne, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Dans le cadre d’un e-billet, celui-ci sera annulé par la SAS zoo de Jurques.

5-2 En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS Zoo de Jurques procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par chèque bancaire. Dans ce dernier cas, l’envoi postal sera effectué à l’adresse de facturation qui apparaît sur la facture.

6. ANNULATION ET MODIFICATION
6-1 Groupes, Groupes CE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap
La date de réservation ne pourra en aucun cas être reportée ou modifiée. La réservation peut être annulée par écrit jusqu’à 7 jours avant la date de visite. Passé ce délai, 20% du total sera facturé. Aucune entrée ne sera renégociée ni revue en terme de tarification pour des raisons climatiques.

6-2 Visite Dans la peau d’un soigneur, Dans la peau d’un soigneur famille Goûter anniversaire enfant
La visite Dans la peau d’un soigneur, Dans la peau d’un soigneur famille, Goûter anniversaire enfant ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange de date, avoir ou prolongation de validité.

6-3 Formule séminaire et arbre de Noël
La date de réservation ne pourra en aucun cas être reportée ou modifiée. La réservation peut être annulée par écrit jusqu’à 7 jours avant la date de visite. Passé ce délai, 20% du total sera facturé. Aucune entrée ne sera renégociée ou revue en terme de tarification pour des raisons climatiques.

6-4 Billetterie
● Billetterie CE et assimilés

– Formule E-billetterie: toute commande de billetterie ne sera ni reprise, ni échangée, prolongée, ni remboursée.

– Formule achat: toute commande de billetterie ne sera ni reprise, ni échangée, ni prolongée, ni remboursée.

6-5 Restaurant « La part du lion »
La date de réservation ne pourra en aucun cas être reportée ou modifiée. En cas d’annulation de réservation, la prestation fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes

– Entre 24 heures et le 7e jour inclus avant la date prévue: facturation à 50%.

– Moins de 24 heures avant la date prévue: facturation à 100%.

7. CONDITIONS PARTICULIERES – BOUTIQUE EN LIGNE

7-1 Produits

Les articles mis en vente sur le site internet sont présentés dans le descriptif détaillé et accompagnés de photos de ces articles. Si malgré cela, des erreurs subsistent dans le descriptif, nous vous invitons dans ce cas à bénéficier des garanties proposées par la rétractation de votre achat.

7-2 Retour des produits

7.2.1 Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours à la réception de votre commande pour retourner votre colis, accompagné du bon de rétraction.

7.2.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les éventuels accessoires et manuels d’utilisation, et être intacts, accompagnés du bon de retour complété. Vous pouvez demander le remboursement de votre produit.

Vos produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Zoo de Jurques – Service Boutique – La Butte – 14260 Dialan sur Chaîne

Les produits doivent être contenus dans un colis accompagné du bon de retour dûment complété.

Nos services sont disponibles par téléphone au 02 31 77 80 58 de 9h à 16h (du lundi au vendredi) pour répondre à vos questions sur le retour de ces produits.

Si le produit que vous retournez est conforme à celui commandé : les frais de retour sont à votre charge. Affranchissez vous-même votre colis au tarif en vigueur chez le transporteur de votre choix, ou bien déposez votre colis dans l’une de nos boutiques.

Le produit reçu n’est pas conforme à la description (produit différent) ou bien il est reçu cassé ou abîmé, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée.

Les motifs de retours pris à notre charge sont les suivants :

• Produit défectueux
• Erreur du vendeur sur l’article livré ou différent de l’article commandé

Les motifs de retours à la charge du client sont les suivants :

• La taille ne convient pas
• Je me suis trompé dans ma commande

7.2.3 Remboursement

Lors du retour de votre produit, si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours.

7-3 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils sont valables pour la durée de la mise en ligne.

Les produits de la boutique en ligne sont conçus pour un usage personnel et non professionnel.

7-4 Commande

Afin de pouvoir valider votre commande, il est nécessaire de vous identifier avec une adresse mail, un mot de passe, et de procéder à une création de compte sur notre site internet. Les étapes à suivre pour passer commande sont la validation du panier contenant les articles, le choix du mode de livraison et ensuite le paiement. La validation de la commande implique la validation des conditions générales de vente et du contrat de vente entre la boutique en ligne du Zoo de Jurques et vous–même. Afin de passer commande de nos produits, nous vous proposons le site internet zoodejurques.fr. En cas de difficultés lors du passage de votre commande, vous pouvez contacter nos services par mail : contact@zoodejurques.fr ou par téléphone au 02 31 77 80 58 de 9h à 16h (du lundi au vendredi).

7-5 Livraison de vos articles

Les produits sont livrés à l’adresse Point relais ou locker choisi par le client lors du processus de commande. Nous vous recommandons de préciser votre numéro de téléphone.

Vos produits sont généralement expédiés sous 72h ouvrés après la validation du paiement de votre commande. Le montant des frais d’expédition inclus les frais de préparation et d’emballage de colis ainsi que les frais de transport. Le montant des frais de livraison est calculé lors du passage de votre commande, et s’ajoute automatiquement à votre panier lors du choix du mode de livraison. Vos produits seront livrés généralement sous 72h après expédition.

7-6 Paiement

Toute commande nécessite une obligation de paiement. Le mode de règlement proposé par la boutique en ligne du zoo de Jurques est le suivant : Paiement sécurisé par carte bancaire. Dans ce cas, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme (au dos de votre carte).

7-7 Les garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les produits répondant à ces critères.

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

8. ASSURANCES
Le zoo de Jurques décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de biens à la charge des visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tous dommages ou dégradations qu’ils pourraient causer dans l’enceinte du site notamment par non-respect de notre règlement intérieur, de leur fait ou de celui des personnes ou objets dont ils ont la garde.

9. TARIFS
Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles. La carte Zoo Pass n’est pas utilisable dans les contrats de réservation et bons de commandes. Nos produits d’animation et autres services payants ne peuvent être choisis sans la réservation d’une visite libre. Nos tarifs et prestations au zoo de Jurques et restaurant « La part du lion » peuvent varier en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats de réservation et bons de commande signés. Tous nos tarifs sont consultables sur notre site internet www.zoodejurques.fr.

10. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Caen (Calvados – France).